PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site tousdesmonstres.fr, qu'ils soient graphiques ou photographique ainsi que la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de Tous des Monstres. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement sur une page du site ,doit obligatoirement en demander l’autorisation.
Toutes les créations de Tous Des Monstres font l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI, sont soumises aux lois sur les droits d'auteur et ne peuvent donc pas être copiées ou reproduites sans l'accord de Tous Des Monstres.
1. Objet
La présente charte fixe les conditions et modalités de vente des produits commandés sur le site tousdesmonstres.fr. Elle précise également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance. Ces conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société Tous des Monstres, des produits proposés sur son site Internet " tousdesmonstres.fr ".
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet tousdesmonstres.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique des pays de la CEE. Les ventes en dehors de cette zone restent possibles mais devrons faire l'objet de conditions spécifiques fixées entre les deux parties.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Tous Des Monstres se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la Société
Tous Des Monstres
Siège social : 174 rue des brasseries - 54320 Maxéville - France
Téléphone : Tel: 06 13 79 59 53
Association loi 1901
SIRET: 488 587 551 00018
3. Accès au Site
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site "tousdesmonstres.fr".
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
4. Formation du contrat et commandes
4.1. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site "tousdesmonstres.fr", indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant la nature de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués sur le bon de commande en ligne accessible sur le site à partir du mail de confirmation.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Tous Des Montres à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
4.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de tousdesmonstres.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de tousdesmonstres.fr
Les offres présentées par "tousdesmonstres.fr" sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies des produits proposés à la vente en ligne sur le site tousdesmonstres.fr ne sont qu'indicatives et n’engagent nullement le vendeur.
4.3. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L’Acheteur peut commander :
- sur Internet : www.tousdesmonstres.fr
- par téléphone au 06 13 79 59 53
- Sur place: Atelier Tous des Monstres
174 rue des brasseries
54320 Maxéville
La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Tous Des Monstres, par courrier électronique. A partir de cette confirmation le ou les articles achetés sont reservés pendant 5 jours ouvrables, délais durant lequel votre paiement doit nous parvenir.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après récéption du réglement(chèque, virement ou Paypal) et encaissement par Tous Des Monstres de l’intégralité du prix.
Tous Des Monstres recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
5. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose du paiement par Paypal,par chèque bancaire ou postal et du virement bancaire. Toutes les commandes sont payables en Euros à l'ordre de Tous des Monstres.
Tous des Monstres se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Tous Des Monstres se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par chéque supérieur à 80 Euros.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
6. Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité du produit commandé,Tous Des Monstres informera l’Acheteur au plus tôt sur les délais de fabrication nécessaire. Dans le cas ou l’Acheteur aurait déja versé une somme d'argent il sera remboursé au plus tard dans un délais de trente jours.
7. Réserve de propriété
Tous Des Monstres conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
8. Responsabilité
Tous Des Monstres ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Tous Des Monstres ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
9. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
10. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
11. Loi applicable
Les ventes de produits de Tous Des Monstres sont soumises à la loi française.
12. Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client au 06 13 79 59 53 ou par internet à lalumette@hotmail.com |
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